POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Ces Conditions Générales de Vente sont réputées être acceptées, sans réserve, par le client, dans le cadre d’une formation professionnelle. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse de notre part.
Une Convention de Formation professionnelle est adressée en double exemplaire au client qui s’engage à retourner un exemplaire signé et portant le cachet commercial. Elle acte l’inscription.
Toute inscription sera également prise en compte à réception du Bulletin d’Inscription dûment rempli et complété par la signature et le cachet commercial.
Le remplacement de participant est toléré, sans frais, jusqu’à la veille de la formation.
Toute annulation d’inscription, pour ne pas entraîner de frais, doit nécessairement être signifiée par écrit, au moins dix jours ouvrés avant le début du stage.
Pour toute annulation à moins de dix jours ouvrés avant le démarrage du stage, des frais d’annulation, correspondant à 50 % du montant du coût de la formation, seront exigés à titre d’indemnités forfaitaires.
Nous nous réservons le droit d’annuler une formation en cas de nombre de participants estimé pédagogiquement insuffisant. Cette annulation interviendrait alors au plus tard une semaine avant la date programmée.
Une attestation de présence est envoyée au client à l’issue de la session de formation.
Une attestation de participation à la formation est adressée au stagiaire qui a suivi la formation.
Les prix sont indiqués hors taxes pour la formation professionnelle continue. Ils sont à majorer du taux de la TVA en vigueur. Tout stage entamé est dû en entier.
La facture est envoyée à la fin de la formation. Elle est payable dès réception.
Si le règlement est pris en charge par un OPCA, il revient au client d’effectuer la demande et d’en assurer le suivi jusqu’à la bonne fin du paiement par l’organisme désigné par lui.
Le coût du stage comprend la formation, la mise à disposition de notre local (sauf si le client choisit un autre espace) et les supports pédagogiques. Les petits déjeuners et les pauses-cafés sont offerts. Ce prix ne comprend pas les déjeuners des stagiaires, sauf demande expresse du client. Ils seront alors facturés en sus.
Sham’s Formations se dégage de toute responsabilité en cas de dégradations ou dommages causés par des stagiaires à des tiers, aux locaux ou aux mobiliers.
Chaque stagiaire est supposé avoir pris connaissance du Règlement Intérieur de Sham’s Formations et s’engage à le respecter dans le cadre de ses activités au sein de l’organisme.
Ces Conditions Générales de Vente relèvent de la Loi française.
Toute contestation qui ne pourra pas être réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal compétent de Saint-Denis.